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Estimation de subvention

Cette interface vous permet d'estimer le taux de subventionnement maximal qui correspond à votre situation.

 

IMPORTANT

Le pourcentage de subvention que vous calculez ici n'est qu'indicatif : seul le calcul effectué par le service de gestion du SPACS fera foi en cas de différence avec votre estimation après que le service aura vérifié et validé les données vous concernant.

Le SPACS peut par ailleurs être amené à réviser les taux de subventionnement à la baisse en cas de forte demande pour une activité.

1) Estimez votre taux de subventionnement :

  • Indiquez votre situation familiale
  • Indiquez le nombre d'enfants que vous avez à charge
  • Munissez-vous de votre "avis d'impôt 2013" (sur les revenus de l'année 2012)
    NB : Si vous êtes en concubinage ou en union libre, cumulez les deux revenus imposables.

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2) Calculez le montant restant à votre charge :

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