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Estimation de subvention

Nous mettons à votre disposition ce simulateur permettant d'estimer le taux de subventionnement maximal qui correspond à votre situation.

 

IMPORTANT

Le pourcentage de subvention que vous calculez ici n'est qu'indicatif : seul le calcul effectué par le service de gestion du SPACS fera foi en cas de différence avec votre estimation après que le service aura vérifié et validé les données vous concernant.

Le SPACS peut par ailleurs être amené à réviser les taux de subventionnement à la baisse en cas de forte demande pour une activité.

 

NOUVEAUX TAUX

Les règles de subventionnement sont revalorisées à compter du 1er janvier 2015. Le simulateur ci-dessous prend en compte les nouveaux taux. En bas de page, vous pouvez accéder à l'ancien simulateur.

1) Estimez votre taux de subventionnement :

  • Indiquez votre situation familiale
  • Indiquez le nombre d'enfants que vous avez à charge
  • Munissez-vous de votre "Avis d'impôt 2014" (sur les revenus de l'année 2013)
    NB : Si vous êtes en concubinage ou en union libre, cumulez les deux revenus imposables.

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%

2) Calculez le montant restant à votre charge :

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Pour mémoire : votre ancien taux de subventionnement (jusqu'au 31.12.2014)

Les règles de subventionnement ont été revalorisées au 1er janvier 2015.

Pour mémoire, vous pouvez toujours accéder à l'ancien simulateur de subvention en cliquant ici.

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